point presse 27 10 2020 maire lourdesMardi 27 octobre à 12h00, Thierry Lavit, Maire de Lourdes, a tenu un point presse exceptionnel durant lequel il a fait le point sur la situation sanitaire, puis il a précisé les mesures prises par l'Etat et la préfecture des Hautes-Pyrénées concernant l'interdiction d'ouverture de tous les débits de boisson identifiés dans le type N du Code de la construction et de l'habitat. 

Quels sont les établissements concernés par la fermeture imposée ? 

  • Il faut vérifier, auprès de la CCI, le régime auquel les commerces sont rattachés
  • Il faut également regarder le code APE

C’est l’activité principale qui va déterminer l’application du décret.

Par exemple, une licence 4 ou 3 de débits de boisson ne peut pas ouvrir.

Dans les hôtels, les bars sont fermés. Le room-service est autorisé et les restaurants soumis aux règles de fermeture.

pdf>> Voir les détails des "Code NAF / APE" dans la présentation du point presse du 27/10/2020

Ainsi, toutes les sociétés titulaires d’un code NAF/APE 5630Z doivent fermer par décret.

Les autres commerces de type N qui cumulaient plusieurs activités dont celle relevant du code NAF/APE 5630Z ne peuvent plus continuer à exercer l'activité « débits de boisson » , mais peuvent rester ouverts pour leurs autres activités accessoires.

  

Publié le 27/10/2020