Procédure de délivrance d’actes d’état civil

(hors extrait sans filiation)

 

- Demande en ligne via service-public.fr (France Connect) :

>> Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

L’acte vous est ensuite transmis par voie postale en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

 

- Demande sur place :

L’acte peut être délivré à l’intéressé ou d’un ascendant/descendant sur présentation de la pièce d’identité.

Le document vous est délivré immédiatement.

 

- Demande par courrier ou mail :

Vous pouvez adresser la demande en complétant le formulaire ci-dessous.

>> pdfFormulaire de demande d'acte d'état civil.

L’acte vous est ensuite transmis par voie postale en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité du demandeur en cours de validité
  • Justificatif de lien de parenté avec le titulaire de l’acte (livret de famille) ou pièce d’identité du titulaire de l’acte en cours de validité si différent du demandeur