Fiscalité directe locale

La commune de Lourdes vote chaque année les taux de taxe d’habitation, de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe foncière sur les propriétés non bâties.

COMME EN 2017 ET EN 2018, LES TAUX COMMUNAUX 2019 N’AUGMENTERONT PAS

Le produit fiscal attendu s'élève à 8 509 908 € dont 512 404€ au titre des compensations de l'Etat.

Nos taux communaux sont en dessous des moyennes départementales et nationales :

   Taux communal  Moyenne départementale  Moyenne Nationale
 Taxe d'habitation  12,36  24,35  24,54
 Taxe foncier bâti  18,25  20,33  21,19
 Taxe foncier non bâti  30,34  57,88  49,67

 

Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales (la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la contribution économique territoriale) et des taxes annexes ou assimilées (imposition forfaitaire des entreprises de réseau, taxe sur les surfaces commerciales…).

Ils sont perçus au profit des collectivités territoriales et de divers établissements publics et organismes.

Ils sont répartis entre les différentes catégories d’agents économiques implantés localement :

  • les propriétaires d’immeubles :

              * terrains : taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

              * constructions : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe d’habitation sur les logements vacants ;

  • les ménages ; occupants de locaux d’habitation : taxe d’habitation ;
  • les professionnels ; industriels, commerçants, artisans, professions libérales : contribution économique territoriale, imposition forfaitaire des entreprises de réseau, taxe sur les surfaces commerciales.

Un impôt est une base x un taux

La valeur locative cadastrale d’un bien sert de base d’imposition aux divers impôts locaux.
Il importe donc que chaque local susceptible de donner lieu à une imposition au titre de la taxe d’habitation, de la taxe foncière ou d’une taxe locale annexe, fasse l’objet d’une évaluation foncière.
Cette valeur locative est fixée après consultation des commissions communale ou intercommunale des impôts directs lors des opérations de révision foncière.
Celle-ci peut être modifiée selon différents événements affectant le bien.

Le taux est voté chaque année par les collectivités locales comme suit :

 

TH

TFPNB

TFPB

CFE

CVAE

TASCOM

TEOM

Région Occitanie

Non

Non

Non

Non

Oui

50%

Non

Non

Département des Hautes Pyrénées

Non

Non

Oui

Non

Oui

23.5%

Non

Non

Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

26.5%

Oui

Oui

Commune de Lourdes

Oui

Oui

Oui

Non

Non

Non

Non

 

TH : taxe d’habitation
TFPNB : taxe foncière sur les propriétés non bâties
TFPB : taxe foncière sur les propriétés bâties
CFE : cotisation foncière des entreprises
TASCOM : taxe sur les surfaces commerciales
TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères