La préservation de la qualité du cadre de vie, enjeu majeur pour les territoires et les populations, est au cœur de la politique du paysage. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes s'inscrit dans le prolongement de cet objectif.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loiENE) ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément réformé la réglementation relative à la publicité extérieure,aux enseignes et aux préenseignes en vigueur - réglementation qui n'avait jusqu'alors pas évolué depuis plus de 30 ans.

Tout en garantissant le respect de la liberté d'expression, de la liberté du commerce et de l'industrie et le bon exercice de l'activité des opérateurs économiques du secteur de la publicité extérieure et des enseignes, la réglementation nourrit l'ambition d'améliorer la qualité du cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles, de favoriser la mise en valeur du paysage et du patrimoine culturel et de participer aux efforts d'économie d’énergie consentis dans le cadre des enjeux de réduction de la facture énergétique nationale.

Cette réforme a engendré une révolution des règles relatives à la publicité extérieure et aux enseignes en adéquation avec les enjeux environnementaux et les réalités économiques, et nécessite donc un accompagnement méthodologique.

Suite à la réunion informative pour les socio-professionnels du 18 février 2016 Quartier du Tydos, téléchargez la plaquette explicative transmise par la DDT 65 >>