Depuis plusieurs semaines, la Ville se retrouve confrontée à l’instabilité et à l’envolée des prix de certaines matières premières, de l’énergie et des transports. Plusieurs secteurs d’activité sont impactés plus ou moins durablement et doivent faire face également à des difficultés ou à des retards d’approvisionnement.
Ces mesures doivent permettre la prise en compte de l’évolution des prix sur la durée du marché. Il s’agit également d’améliorer les conditions de trésorerie des entreprises dès lors que le marché intervient pour une opération de travaux subventionnés par le Plan Avenir Lourdes.
Les mesures d’ores et déjà mises en place :
> Mieux prendre en compte l’évolution des prix pendant la durée du marché :
- Supprimer temporairement la part fixe des formules de calcul de révision (au lieu de 15 % auparavant),
- Prévoir une fréquence de révision plus courte (a minima trimestrielle, sauf pour les marchés de prestations intellectuelles moins impactés),
- Relever temporairement le seuil des clauses de sauvegarde à 10 % (au lieu de 5 % habituellement).
> Augmenter le taux des avances de trésorerie pour les opérations de travaux subventionnées dans le cadre du Plan Actions Lourdes (PAL) :
- Afin d’alléger davantage les charges financières pesant sur les opérateurs économiques, le taux des avances sera porté à 25 % ou 30 % lorsque les conditions seront réunies,
- Le conditionnement du versement de l’avance sera déterminé selon le montant du marché :
- Pour les marchés d’un montant ne dépassant pas les 100 000 € HT, la garantie financière afférente à l’avance sera d’un montant de 50 % de l’avance,
- Pour les marchés d’un montant compris entre 100 000 € HT et 300 000 € HT, la garantie financière sera de 75 % du montant de l’avance,
- Pour les marchés d’un montant supérieur à 300 000 € HT, la garantie financière sera de 100 % du montant de l’avance.
Publié le 20/06/2022