Avis d'enquête publique - Plan de gestion du bassin Amont du Gave de Pau pour la période 2020-2024

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

 Autorisation environnementale au titre de la loi sur l'Eau

dans le cadre du Plan de gestion du bassin Amont du Gave de Pau pour la période 2020-2024

Demandeur : Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves présidé par M. Thierry LAVIT

Une enquête publique portant sur le projet susmentionné est ouverte en mairies d'Argelès-Gazost, d'Arrens-Marsous, de Lourdes et de Luz-Saint-Sauveur, durant 33 jours consécutifs, du mercredi 6 janvier 2021, 9h jusqu'au lundi 8 février 2021, 12h.

Le Préfet des Hautes-Pyrénées est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation environnementale sollicitée dans le cadre du Plan de gestion du bassin Amont du Gave de Pau pour la période 2020-2024, sur le territoire de soixante-huit (68) communes dont la liste est jointe en annexe de l'arrêté de mise à l'enquête.

Mme Karine KHALDOUN, responsable de salons, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision susmentionnée de la présidente du Tribunal administratif de Pau.

Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête, comprenant notamment le dossier de DIG et d'autorisation environnementale, sera mis à la disposition du public :

- sur support papier :

* à la mairie d'Argelès-Gazost (65400), aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public; soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;

* à la mairie d'Arrens-Marsous (65400), aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, .soit lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;

* à la mairie de Lourdes (Service « état civil » - villa Gazagne - 2 rue de l'hôtel de ville - 65100 Lourdes), aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, soit du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h;

* à la mairie de Luz-Saint-Sauveur (65120), aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à .12h00 et de 13h30 à 17h ;

- en version dématérialisée :

* sur un poste informatique en libre accès à la mairie d'Argelès-Gazost, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

* sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse suivante :

http://www.hautes­pyrenees.gouv.fr/enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours-r133Z.html

Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée susmentionnée de l'enquête, être :

- consignées par écrit sur les registres d'enquête ouverts à cet effet en mairies d'Arrens-Marsous, d'Argelès-Gazost, de Lourdes et de Luz-Saint-Sauveur ;

- envoyées par courrier à l'attention de Mme la commissaire enquêteur, à la mairie d'Argelès-Gazost (65400), siège de l'enquête publique ;

- transmises par courriel à pref-pgbassingavedepau@hautes-pyrenees.gouv.fr. Les pièces éventuellement jointes aux messages ne peuvent excéder 5 Mo.

Les courriers et documents déposés dans les lieux d'enquête seront annexés au registre d'enquête correspondant. Les observations émises par courriel seront annexées au registre d'enquête déposé au siège de l'enquête (mairie d'Argelès-Gazost) et mises en ligne sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse précitée et communiquées au commissaire-enquêteur.

Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de l'enquête soit 12h le lundi 8 février 2021, ne pourront pas être pris en considération par la commissaire enquêteur.

La commissaire enquêteur, recevra le public lors des permanences organisées :

Toute information sur ce programme pourra être sollicitée auprès de Mme Hélène SAZATORNIL, au PETR du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, 4 rue Edmond Michelet - 65100 LOURDES - 05-62-42-64-98- contratderiviere@plvg.fr.

Dans les 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, la commissaire enquêteur remettra à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Copie de ces documents sera déposée en mairies d'Argelès-Gazost, d'Arrens-Marsous, de Lourdes et de Luz-Saint-Sauveur ainsi qu'à la Préfecture des Hautes-Pyrénées (Pôle Environnement) et sur le site internet des services de l'Etat (http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique-des-enquetes­doturees-r126.html) où ils seront tenus à disposition du public pendant un an à, compter de la clôture de l'enquête.

Fait à Tarbes, le 26 oct. 2020

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale

Sibylle SAMOYAULT

>> voir l'avis d'enquête publique - Plan de gestion du bassin Amont du Gave de Pau pour la période 2020-2024

Publié le 03/12/2020