Annonce immobilière : vente de trois lots à bâtir chemin d’Anclades à Sarsan

La ville de Lourdes procède à la mise en vente de trois lots de terrains à bâtir situés parcelle cadastrée section BS n°546, chemin d’Anclades à Sarsan.

Une déclaration préalable de division en vue de construire a été déposée par la ville de Lourdes.

Les frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur.

Les lots mis à la vente ne sont pas viabilisés.

Prescriptions générales d’urbanisme :

Des prescriptions d’urbanisme sont en vigueur sur cette zone, notamment concernant la toiture devant obligatoirement être en ardoise. Il vous est recommandé de prendre contact avec le service urbanisme.

Contact :

Service urbanisme de la Ville de Lourdes

Tél. : 05 62 42 54 06

Courriel : urbanisme@ville-lourdes.fr, 

Localiser les lots :

Le plan ci-dessous reprend la division du terrain en 3 lots.

Visites :

Des visites groupées ou individuelles seront organisées sur rendez-vous.

Contact :

Service juridique de la Ville de Lourdes

Tél. : 05 62 42 54 28

Courriel : theo.barzu@ville-lourdes.fr

Présentation des offres :

La transmission des offres devra être effectuée sous pli cacheté portant les références de la vente : « Offre pour le lot n°… (à remplir par l’acquéreur)  » avec la mention :

« NE PAS OUVRIR AVANT LA RÉUNION DU COMITE DE PILOTAGE »

Ces plis devront être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remis en main propre contre récépissé à :

Service juridique de la ville de Lourdes
2, rue de l’Hôtel de ville
65100 Lourdes

Tél. : 05 62 42 54 28.

Les dossiers qui seraient remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. La Ville de Lourdes ne pourra être tenue pour responsable des retards d’acheminement postal.

Date limite de remise des offres :

La date limite de remise des offres est fixée au 02/05/2024.

Liste des pièces à fournir :

Le candidat doit formuler une offre contenant obligatoirement les informations et documents suivants :

• le montant de l’offre pour l’acquisition du lot, rédigé en chiffres et en lettres,
• les modalités de financement de l’opération.

Personnes physiques :

• copie recto verso de la carte nationale d’identité,
• copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Personnes morales :

• un extrait KBIS,
• copie recto verso de la carte nationale d’identité du dirigeant ou du gérant de la structure.

Conditions de choix de l’offre :

• En cas d'égalité des offres sur un même lot, le choix de la Ville de Lourdes portera sur le candidat ayant remis la proposition en premier (cachet ou récépissé de dépôt faisant foi).

• La Ville se réserve le droit de rejeter une offre en cas d’incertitude liée à la crédibilité du dossier ou à la faiblesse des capacités financières exposées.

• La commune se réserve le droit d’interrompre le processus de vente à tout moment et de ne pas donner suite aux offres reçues. Ce cas pourra intervenir si la Ville de Lourdes juge les offres trop faibles, sans contrepartie ni indemnisation pour les candidats. La vente pourra alors être poursuivie selon d’autres modalités.

• Les candidats seront avisés de l’acceptation ou du rejet, non motivé, de leur offre par courrier, dans un délai de 10 jours à compter de la date de réunion du comité de pilotage. La vente du bien sera ensuite subordonnée à l’adoption d’une délibération en Conseil Municipal portant sur la cession du lot et à la signature d’un acte notarié.

Paiement :

Aucun paiement ne saura être remis au moment de la candidature.

Le paiement devra être effectué, en totalité, au notaire désigné par la commune, le jour de la signature de l’acte de vente. À défaut, ou en cas de manquement à la procédure, la commune pourra choisir un autre candidat.

Publié le 20/11/2023