Un régime de stationnement réglementé à « durée limitée avec contrôle par disque » est instauré ponctuellement le long des axes suivants :
- Place Marcadal sur deux emplacements au droit du numéro 6 ;
- Place Marcadal sur deux emplacements au droit des numéros 7 et 13 ;
- Rue de la Grotte sur deux emplacements au droit des numéros 9 et 11 ;
- Place du Champ Commun Sud, en continuité de la façade Ouest de l'office de tourisme.
Réglementation
La durée maximale de stationnement y est fixée à 30 minutes et s'applique, exceptés les dimanches et jours fériés, de 09 h à 19 h.
Sur ces emplacements, les conducteurs qui laissent un véhicule en stationnement sont tenus d'apposer de façon lisible de l'extérieur un disque de contrôle de la durée de stationnement, conforme au modèle type de l'arrêté du Ministre de l'Intérieur, attestant l'heure de l'arrivée du véhicule.
Est assimilé à un défaut d'apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier les indications initiales sans que le véhicule ait été remis en circulation.
Sanctions
Les infractions aux prescriptions du présent arrêté pour dépassement de durée de stationnement autorisée sont sanctionnées d'une amende de 2e classe (article R. 417-3 du Code de la route), soit une amende de 35 €.
Le défaut d'utilisation du disque adéquat est sanctionné par une amende correspondant aux contraventions de la première classe en matière d'arrêt et de stationnement, soit une amende forfaitaire de 17 euros.
Publié le 04/04/2023