Demande d'autorisation temporaire de débit de boissons

(en dehors de toute installation sportive)

Cette demande permet aux particuliers à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, ou aux associations pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent, de solliciter l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, communément appelé « buvette temporaire », conformément à l’article L3334-2 du code de la santé publique.

L’exploitation temporaire d’un débit de boissons ne peut concerner que les catégories ainsi définies à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique :

• Catégorie 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
• Catégorie 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.