Arrêté préfectoral n° 65-2026-09-11-00004 plaçant les usages de l’eau potable en situation de crise sur le secteur Neste et maintenant le reste du département en situation d’alerte renforcée.
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Considérant l’évènement météorologique de sécheresse exceptionnelle subi par le département et les conditions hydrologiques en découlant ;
Considérant d’une part les stocks d’eau disponibles dans les réserves et les débits dans les cours d’eau du département, d’autre part les besoins prioritaires prévisionnels jusqu’à la fin de la période d’étiage ;
Considérant les spécificités inhérentes au fonctionnement et à l’alimentation du système Neste ;
Considérant que les prévisions météorologiques ne font pas état de précipitations significatives susceptibles de provoquer une amélioration de la situation hydrologique sur le département ;
Considérant la nécessité d’assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau satisfaisant en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, du libre écoulement des eaux et de l’agriculture, par la prise de mesures temporaires de restriction des usages non essentiels de l’eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de la sécurité et de la salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau en référence à l’article L.211-1 du code de l’environnement ;
Considérant que les prélèvements dans le milieu naturel sont réglementés pas des arrêtés spécifiques à chaque bassin hydrographique ;
Considérant les conclusions du Comité de la Ressource en Eau Interdépartemental réuni le 10 septembre 2026 et présidé par le Préfet du Gers, actant le passage au niveau crise du système Neste ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l’eau ;
Article 1ᵉʳ : OBJECTIF
Le présent arrêté abroge et se substitue à l’arrêté préfectoral n° 65-2026-07-31-00002, signé le 31 juillet 2026 et portant sur la situation d’alerte renforcée des usages de l’eau potable. Il acte le passage en crise dans les communes du système Neste et maintient le reste des communes du département en alerte renforcée.
Article 2 : LIMITATIONS DES USAGES D’EAU POTABLE
En annexe sont listées les communes et leur niveau de restrictions des usages de l’eau potable. En fonction du niveau de gravité, les restrictions sont mentionnées dans le tableau présent dans l’arrêté préfectoral n° 65-2026-09-11-00004.
Article 3 : PÉRIODE D’APPLICATION
Ces mesures sont applicables à compter du samedi 12 septembre 2026 à 14 h 00 et seront actualisées par un nouvel arrêté en cas de franchissement d’un autre seuil ou de l’évolution de la situation hydroclimatique.
En l’absence d’évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu’au 31 octobre 2026.
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