Les partenaires des collectivités signataires de la convention ACV du 28.09.2018 :

Action Cœur de Ville c’est un programme national de plus de 5 milliards d’euros mobilisés sur 5 années (2018-2022) en faveur du développement des centres-villes des villes moyennes par des partenaires financiers privilégiés :

  • L’Etat avec un effet levier en faveur de projets d’investissement sur des espaces et équipements publics (DSIL, DETR, CPER impliqués au cas par cas).
  • La Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) pour permettre à ces villes de retrouver un meilleur équilibre, pour redonner attractivité et dynamisme à leurs centres, avec un engagement national de 1,7 Md€ dont 1 Md€ en fonds propres et 700 M€ en prêts.
  • Action Logement mobilise au niveau national 1,5 Mds € sur 5 ans au bénéfice des opérations d’investisseurs bailleurs visant à produire une offre nouvelle et attractive de logements locatifs ou en accession dans les centres-villes.  Le montant de ce financement mixte, composé de prêt et de subvention, est déterminé par l’équilibre de l’opération dans la limite de 1 000€/m².
  • L’Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) apporte sur le plan national 1.2 Md€ dont 200 M€ de soutien à l’ingénierie, 20 M€ de soutien à l’innovation, 25 M€ de co-financement des postes de directeur de projet et le reste pour des opérations d’amélioration de l’habitat soutenues par l’ANAH Cœur de Ville.

Avec des partenaires locaux :

  • Le Conseil Régional Occitanie s’associe à la démarche initiée par l’Etat au titre de la présente Convention cadre. Les projets sollicitant le soutien financier de la Région seront examinés sur la base des dispositifs d’intervention en vigueur à la date du dépôt des dossiers correspondants et ce, dans le cadre des dispositions fixées au titre du Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2018-2021 avec la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
  • Le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées mobilisera ses dispositifs d’intervention en vigueur, au travers de ses crédits sectoriels ou de ses crédits spécifiquement dédiés aux politiques territoriales et dans la limite des engagements inscrits à son budget annuel. 
  • L'Établissement public foncier d’Occitanie accompagne les collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs projets par le biais de conventions opérationnelles foncières permettant d’accélérer la maîtrise des biens et terrains nécessaires aux projets de revitalisation, dans le respect de son plan pluriannuel d’intervention. L’EPF accompagnera les collectivités d’un point de vue technique, administratif et juridique, et s’appuiera sur ses dispositifs d’intervention adaptés à l’action en centres anciens (fonds de compensation de la surcharge foncière, cofinancement d’études pré-opérationnelles de maîtrise d’œuvre, diagnostic en bâtiments, travaux de sécurisation ou démolition des biens…)
  • La Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) de Tarbes Hautes-Pyrénées s’implique dans la mise en œuvre du plan Action Cœur de Ville aux côtés des acteurs locaux, mobilise ses forces d’ingénierie et de détection des besoins et d'accompagnement des porteurs de projets, aide à la réalisation des diagnostics et études.
  • La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) des Hautes-Pyrénées est impliquée au niveau national et local dans le plan d’actions Cœur de ville. La CMA apporte une ingénierie sur les diagnostics, une réflexion sur les situations foncières, mais propose aussi des formations et un accompagnement dans le secteur de l’artisanat et artisanat d’art et contribue à la redynamisation de centre-ville.
  • L’OPH 65 et la SEMI Tarbes sont des partenaires privilégiés qui assurent une fonction d’appui professionnel auprès du projet Action Cœur de Ville et intensifient la mobilisation de la création de logements en cœur de ville par le renouvellement urbain et/ou la reconstruction urbaine.

Les nouveaux partenaires intégrant la convention ACV à l’étape de l’Avenant de Projet :

  • L'ADIL 65 (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) conseille et informe gratuitement les particuliers et investisseurs sur leurs projets de logement sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales. Dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville, l’ADIL 65 joue un rôle majeur dans l’accompagnement des projets logement et prend place dans l’ensemble des comités.
  • Le CAUE 65 (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) conseille et informe gratuitement les particuliers et investisseurs sur leurs projets, et accompagne les collectivités dans la réalisation des grands projets urbains. Il a également une mission d'information à la sensibilité dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement.
  • L'EPARECA (Établissement Public national d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux) fusionné au 1/01/2020 au sein de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, assure auprès des collectivités la création, la transformation ou la reconversion de surfaces commerciales et artisanales. Il agit en tant que promoteur public d’immobilier commercial et artisanal.
  • PROMOLOGIS, nouveau partenaire intégrant les partenaires bailleurs publics, assure une fonction d’appui professionnel auprès du projet Action Cœur de Ville comme la SEMI Tarbes et l’OPH 65.

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