La Ville de Lourdes dispose d’emplacements dédiés à l’occupation commerciale de son domaine public pour lesquels des titres d’occupation sont délivrés.
L’article L.2122-1-1 du CG3P prévoit que lorsque les titres d’occupation du domaine public permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’attribution doit faire l’objet d’une procédure de sélection librement organisée par l’autorité compétente, et présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, après procédure de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Liste des emplacements proposés à partir du 1er août 2023 :
- Étal numéro 27 de la halle de Lourdes (9,2 m²)
Modalités d’obtentions relatives à cet emplacement :
Cet emplacement est proposé à une activité de boulangerie, pâtisserie, snacking.
Les visites de l’étal sont possibles sur RDV à l’adresse suivante : placage@ville-lourdes.fr
Le dossier de candidature comprendra une présentation du pétitionnaire, de son activité et des articles proposés à la vente, les temps de présence et d’ouverture, les documents administratifs en règle au jour de la demande (Kbis, licences, assurances…) et sera envoyé avant le 20 juillet 2023 à 12 h à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire de Lourdes
2, rue de l’Hôtel de Ville - BP 709
65107 LOURDES Cedex
Les dossiers reçus seront analysés pour prise de décision sur le candidat choisi.
Un courrier sera ensuite adressé à chaque candidat pour l‘informer des suites qui ont été données.
>> Télécharger les modalités de la publicité ODP Halles de Lourdes - Étal 27 - 2023
Publié le 06/07/2023