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  • Déclaration préalable : pdfCERFA_N°13973*03
  • Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration :
    pdfCERFA_N°13971*03
  • Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est prioritaire :
    pdfCERFA_N°13970*01
  • Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations : pdfCERFA_N°13969*01
 

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