À l’occasion de l’application d’un traitement biologique sur les platanes de la place du Champ Commun sud du 30 mai au 03 juin, il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique.
L’arrêté municipal qui a été pris figure en pièce jointe.
- Du 30 mai au 03 juin 2022, le stationnement sera interdit place du Champ Commun sud en totalité.
- Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 || 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
- Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté municipal n° 2022 05 481.pdf
