Mardi 27 octobre à 12h00, Thierry Lavit, Maire de Lourdes, a tenu un point presse exceptionnel durant lequel il a fait le point sur la situation sanitaire, puis il a précisé les mesures prises par l’Etat et la préfecture des Hautes-Pyrénées concernant l’interdiction d’ouverture de tous les débits de boisson identifiés dans le type N du Code de la construction et de l’habitat.
Quels sont les établissements concernés par la fermeture imposée ?
- Il faut vérifier, auprès de la CCI, le régime auquel les commerces sont rattachés
- Il faut également regarder le code APE
C’est l’activité principale qui va déterminer l’application du décret.
Par exemple, une licence 4 ou 3 de débits de boisson ne peut pas ouvrir.
Dans les hôtels, les bars sont fermés. Le room-service est autorisé et les restaurants soumis aux règles de fermeture.
>> Voir les détails des « Code NAF / APE » dans la présentation du point presse du 27/10/2020
Ainsi, toutes les sociétés titulaires d’un code NAF/APE 5630Z doivent fermer par décret.
Les autres commerces de type N qui cumulaient plusieurs activités dont celle relevant du code NAF/APE 5630Z ne peuvent plus continuer à exercer l’activité « débits de boisson » , mais peuvent rester ouverts pour leurs autres activités accessoires.
