Retrouvez ici les formulaires de demande d'occupation du domaine public pour travaux, déménagement , terrasses, vide grenier, ventes au déballage etc...

Occupation du domaine public 2020 :

 

Modalité de publicité 2020 - ODP commerciale domaine public

La Ville de Lourdes  dispose d’emplacements dédiés à l’occupation commerciale de son domaine public pour lesquels des titres d’occupation sont délivrés. L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques est venue modifier les anciennes dispositions.

Le nouvel article L.2122-1-1 du CG3P prévoit que lorsque les titres d’occupation du domaine public permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’attribution doit faire l’objet d’une procédure de sélection librement organisée par l’autorité compétente, et présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, après procédure de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifeste.

Liste des emplacements proposés pour l’année 2020 :

Concernant les chalets commerciaux de la zone touristique du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 :

  • Place Monseigneur Laurence : 6m² pour l’emplacement d’un chalet dédié à la vente d’articles de type « sandwiches/pâtisseries »,
  • Place Monseigneur Laurence : 6m² pour l’emplacement d’un chalet dédié à la vente d’articles de type « Fleurs/bouquets »,
  • Place Monseigneur Laurence : 6m² pour l’emplacement d’un chalet dédié à la vente d’articles de type « photos impressions sur supports divers »,
  • Place Monseigneur Laurence : 6m² pour l’emplacement d’un chalet dédié à la vente d’articles de type « bimbeloterie/vanille»,
  • Place Monseigneur Laurence : 6m² pour l’emplacement d’un chalet dédié à la vente d’articles de type « bimbeloterie/vanille»,
  • Avenue Bernadette Soubirous : 6m² pour l’emplacement d’un chalet dédié à la vente d’articles de type « lavande/bonbons»,
  • Pont Peyramale : 6m² pour l’emplacement d’un chalet dédié à la vente d’articles de type « Glaces/sorbets »,
  • Pont Peyramale : 6m² pour l’emplacement d’un chalet dédié à la vente de billets pour le spectacle « Bernadette de Lourdes »,

Modalités d’obtentions relatives à ces 8 emplacements :

Dossier de candidature comprenant une présentation du pétitionnaire, de son activité et des articles proposés à la vente, du type de chalet installé, des périodes et horaires d’ouverture souhaitées,  des documents administratifs en règle au jour  de la demande (Kbis, licences, assurances…) à envoyer  ou à remettre sous enveloppe avant le 30 décembre 2019, 12h00  à l’adresse suivante :

Madame le Maire de lourdes
Service Occupation du Domaine Public
2, rue de l’Hôtel de Ville- BP 709
65107 LOURDES Cedex

Les candidats sont avertis que la taxe d’occupation des 8 emplacements décrits ci-dessus sera délibérée lors du conseil municipal du vendredi 13 décembre 2019. Les dossiers reçus seront analysés et transmis à la commission consultative du 30 décembre 2019 pour prise de décision sur les candidats choisis. Un courrier sera ensuite adressé à chaque candidat pour l‘informer des suites qui ont été données à sa demande.

Concernant le centre-ville :

Place champ-commun sud : pour l’emplacement d’un kiosque dédié à la vente de type « Journaux/articles de presse », pour l’année 2020.

Modalités d’obtentions relatives à cet emplacement :

Dossier de candidature comprenant une présentation du pétitionnaire, de son activité et des articles proposés à la vente, du type de kiosque installé, des périodes et horaires d’ouverture souhaitées,  des documents administratifs en règle au jour  de la demande (Kbis, licences, assurances…) à envoyer  ou à remettre sous enveloppe avant le 30 décembre  2020, 12h00  à l’adresse suivante :

Madame le Maire de lourdes
Service Occupation du Domaine Public
2, rue de l’Hôtel de Ville- BP 709
65107 LOURDES Cedex

Les candidats sont avertis que la taxe d’occupation de l’emplacement décrit ci-dessus sera délibérée lors du conseil municipal du vendredi 13 décembre 2019.

Les dossiers reçus seront analysés et transmis à la commission consultative du 30 décembre 2019 pour prise de décision sur les candidats choisis. Un courrier sera ensuite adressé à chaque candidat pour l‘informer des suites qui ont été données à sa demande.

 

Petit train 2020 - ODP commerciale domaine public

La Ville de Lourdes dispose d’emplacements dédiés à l’occupation commerciale de son domaine public pour lesquels des titres d’occupation sont délivrés. L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques est venue modifier les anciennes dispositions.

Le nouvel article L.2122-1-1 du CG3P prévoit que lorsque les titres d’occupation du domaine public permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’attribution doit faire l’objet d’une procédure de sélection librement organisée par l’autorité compétente, et présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, après procédure de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Dans le cadre de son attractivité touristique, la Ville de Lourdes souhaite valoriser les initiatives privées qui tendent à la redynamisation du centre-ville ainsi qu’à l’animation touristique, vecteur essentiel du lien existant entre la Ville historique et le Sanctuaire. L'occupation du domaine public nécessaire pour permettre l'exploitation d'un tel produit commercial se traduit par le stationnement de courte durée de petits trains touristiques pour leurs stationnements et rotations quotidiennes du 7 février 2020 au 31 décembre 2023 sur une bande de stationnement vouée aux départs/arrivées des parcours.

Les propositions de variantes au tracé actuel  tel qu’indiqué et autorisé  par arrêté préfectoral n° 65-2019-07-01-002 (joint en annexe) seront particulièrement appréciées si tant est qu’elles permettent la mise en valeur des sites patrimoniaux de la Ville de Lourdes et de l’activité commerciale  directement associée. Il appartiendra aux candidats de prendre en compte l’ensemble des paramètres de la Ville afin de proposer un dossier qui réponde en tous points aux différentes réglementations en cours liées à l’utilisation des petits trains touristiques et notamment à l’annexe n°4 de l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs. Concernant les candidats dont les propositions nécessiteraient  des aménagements et autorisations spécifiques ne permettant pas de commencer l’activité autorisée dès le 7 février, il sera admis de pouvoir débuter l’activité en suivant a minima l’ancien cheminement.

Pour finir, l’occupation du domaine public comprend également le stationnement possible d’un petit train sur le parking des bus de l’Arrouza sis avenue Monseigneur Rodhain (uniquement pendant la période d’ouverture annuelle et sous réserve d’une proposition de parcours émise par le candidat puis validée par le Maire et arrêtée par le Préfet des Hautes-Pyrénées).

Les dossiers de candidature devront comprendre l’ensemble des documents administratifs qui concourent  à  l’exploitation d’un petit train touristique et permettent d’exercer ce type d’activité (homologation du matériel, compétence professionnelle, permis de conduire, autorisation de circuler par l’autorité compétente, contrôles techniques…).

L'évolution de la réglementation et de la technologie permet aujourd’hui l'utilisation de petits trains touristiques de nouvelles générations plus respectueux de l’environnement, aussi, les motorisations proposées par les candidats qui seront respectueuses de l’environnement, (électrique, hybride ou thermique de dernière génération) seront particulièrement appréciées.

De même, le design, l’état d’entretien  et l’âge des matériels et véhicules mais également le respect  de la directive 2001/85/CE, de la Loi 2005-102 du 11 février 2005, de l’arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l’accessibilité et du code de la route seront autant de critères  de sélection des offres des candidats.

Pour finir, les projets qui s’inscriront dans des démarches d’obtention de labels environnementaux et d’accessibilité tels que « Tourisme et Handicap » seront particulièrement appréciés.

Le nombre de trains en circulation au quotidien, l’amplitude horaire ainsi que la durée des parcours et le nombre de rotations seront également pris en compte dans les critères permettant de juger de la connaissance de cette activité ainsi que de la cohérence des projets soumis à l’approbation des membres du bureau municipal.

Modalités d’obtentions relatives à cet emplacement :

Dossier de candidature comprenant une présentation du pétitionnaire, de son activité, des documents administratifs et autorisations nécessaires ainsi que de toute information et supports permettant de valoriser son projet, à envoyer avant le vendredi 31 janvier 2020, 12h00 à l’adresse suivante :

Madame le Maire de lourdes
Service Occupation du Domaine Public
2, rue de l’Hôtel de Ville- BP 709
65107 LOURDES Cedex

A titre d’information le tarif lié à l’occupation du domaine public pour ce stationnement a été délibéré par le conseil municipal du 13 décembre 2019 pour la somme de 30 000€ pour l’année 2020. Il appartient aux candidats de se rapprocher du service occupation du domaine public afin d’obtenir toute information complémentaire. Les dossiers reçus seront analysés et transmis à la commission consultative du lundi 3 février 2020 pour prise de décision sur les candidats choisis. Un courrier sera ensuite adressé à chaque candidat pour l‘informer des suites qui ont été données à sa demande.

pdf>> Arrêté relatif à la circulation de trois petits trains touristiques à Lourdes (.pdf)


Vous souhaitez un renseignement, une information, le service de l’occupation du domaine public est à votre disposition et vous réponds :

M. Frank D’IVRY
Mme Carine GUITTARD
Médiathèque/place du Champ-Commun - 65100 LOURDES
Tél. : 05.62.94.94.89
frank.divry@ville-lourdes.fr
carine.guittard@ville-lourdes.fr

M. Patrick CATHALA
Secrétariat du service Technique
Tél : 05.62.42.54.06
patrick.cathala@ville-lourdes.fr
secretariatstm@ville-lourdes.fr

 

Documents à télécharger :

pdf>> Modalité de publicité 2020 - ODP commerciale domaine public (.pdf)

pdf >> Petit train 2020 - ODP commerciale domaine public (.pdf)

pdf>> Arrêté relatif à la circulation de trois petits trains touristiques à Lourdes (.pdf)

pdf>> Demande d'occupation du domaine public (.pdf)

pdf>> Déclaration préalable d'une vente au déballage - Cerfa 13939-01 (.pdf)

 

 
 

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Halles intérieur web- Modalités d'inscriptions - Halles et Marchés

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