Retrouvez ici les formulaires de demande d'occupation du domaine public pour travaux, déménagement , terrasses, vide grenier, ventes au déballage etc...

Occupation du domaine public 2019 :

 

Liste des emplacements proposés pour l’année 2019 :

La Ville de Lourdes dispose d’emplacements dédiés à l’occupation commerciale de son domaine public pour lesquels des titres d’occupation sont délivrés. L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques est venue modifier les anciennes dispositions.

Le nouvel article L.2122-1-1 du CG3P prévoit que lorsque les titres d’occupation du domaine public permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’attribution doit faire l’objet d’une procédure de sélection librement organisée par l’autorité compétente, et présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, après procédure de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

 

Liste des emplacements proposés pour l’année 2019 :

Concernant les chalets commerciaux de la zone touristique du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 :

  • Place Monseigneur Laurence : 6m² pour l’emplacement d’un chalet dédié à la vente d’articles de type « sandwiches/pâtisseries », 15120€ pour l’année
  • Place Monseigneur Laurence : 6m² pour l’emplacement d’un chalet dédié à la vente d’articles de type « Fleurs/bouquets », 16485€ pour l’année
  • Place Monseigneur Laurence : 6m² pour l’emplacement d’un chalet dédié à la vente d’articles de type « photos impressions sur supports divers », 3570€ pour l’année
  • Place Monseigneur Laurence : 6m² pour l’emplacement d’un chalet dédié à la vente d’articles de type « bimbeloterie/vanille», 7035€ pour l’année
  • Place Monseigneur Laurence : 6m² pour l’emplacement d’un chalet dédié à la vente d’articles de type « bimbeloterie/vanille», 7035€ pour l’année
  • Avenue Bernadette Soubirous : 6m² pour l’emplacement d’un chalet dédié à la vente d’articles de type « lavande/bonbons», 3465€ pour l’année                         
  • Pont Peyramale: 6m² pour l’emplacement d’un chalet dédié à la vente d’articles de type « Glaces/sorbets», 4935€ pour l’année

Modalités d’obtentions relatives à ces 7 emplacements :

Dossier de candidature comprenant une présentation du pétitionnaire, de son activité et des articles proposés à la vente, du type de chalet installé, des périodes et horaires d’ouverture souhaitées, des documents administratifs en règle au jour de la demande (Kbis, licences, assurances…) à envoyer ou à remettre sous enveloppe avant le 18 janvier 2019, 17h00 à l’adresse suivante :

Madame le Maire de Lourdes
Service Occupation du Domaine Public
2, rue de l’Hôtel de Ville- BP 709
65107 LOURDES Cedex

Les candidats sont avertis du projet d’achat par la Ville de Lourdes de kiosques neufs dédiés aux emplacements actuellement occupés par les permissionnaires. En cas d’installation en début de saison touristique 2019, un surcoût de la taxe d’occupation relatif à l’achat de ces nouvelles structures fera l’objet d’une nouvelle tarification et d’une convention d’occupation du domaine publique sur une durée à déterminer. Le fractionnement du 1er trimestre de la taxe permettra aux occupants qui ne souhaitent pas se positionner sur les nouveaux kiosques de n’avoir à payer que l’occupation réellement constatée.

Les dossiers reçus seront analysés et transmis au bureau municipal du 21 janvier 2019 pour prise de décision sur les candidats choisis. Un courrier sera ensuite adressé à chaque candidat pour l‘informé des suites qui ont été données à sa demande.

 

Concernant le centre ville :

  • Place champ-commun sud : pour l’emplacement d’un kiosque dédié à la vente de type « Journaux/articles de presse », 800 € pour l’année

Modalités d’obtentions relatives à ces emplacements :

Dossier de candidature comprenant une présentation du pétitionnaire, de son activité et des articles proposés à la vente, du type de kiosque installé, des périodes et horaires d’ouverture souhaitées,  des documents administratifs en règle au jour  de la demande (Kbis, licences, assurances…) à envoyer  ou à remettre sous enveloppe avant le 18 janvier 2019, 17h00  à l’adresse suivante :

Madame le Maire de Lourdes
Service Occupation du Domaine Public
2, rue de l’Hôtel de Ville - BP 709
65107 LOURDES Cedex

Les dossiers reçus seront analysés et transmis au bureau municipal du 21 janvier 2019 pour prise de décision sur les candidats choisis. Un courrier sera ensuite adressé à chaque candidat pour l‘informé des suites qui ont été données à sa demande.

 

Vente au déballage

La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.

Caractéristiques

Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner :

  • les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers,
  • les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché, notamment les primeurs dont la vente au déballage peut être expressément autorisée par arrêté en dérogation au code du commerce.

La vente, qui déroge au droit commun du commerce, peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air (zone agricole) ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.

Déclaration préalable

L'organisateur de la vente au déballage, qu'il soit particulier, professionnel ou association, doit d'abord faire une déclaration par lettre recommandée auprès du maire de la commune, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 €.

La déclaration doit être accompagnée de la fiche CERFA 13939 (téléchargeable ici) remplie ainsi que d'une pièce d'identité du déclarant organisateur de la vente ou du déstockage (commerçant, producteur agricole, maraîcher...).

Le délai pour déposer la déclaration varie en fonction du lieu de la vente et de la nature des marchandises :

  • 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente si elle est organisée en dehors du domaine public (parkings des grandes surfaces, galeries marchandes, espaces privés, etc.),
  • en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) si la vente est faite sur le domaine public,
  • aucun délai pour une vente exceptionnelle de fruits et légumes, effectuée en période de crise conjoncturelle, organisée par les producteurs ou les distributeurs, et sous réserve de la parution d'un arrêté interministériel l'autorisant expressément pour une période donnée.

Cette déclaration ne concerne pas :

  • les professionnels titulaires d'une autorisation d’occupation du domaine public (permis de stationnement ou permission de voirie),
  • les commerçants effectuant des tournées de vente,
  • les maisons de vente aux enchères publiques,
  • les organisateurs de foires et salons de manifestations agricoles ou de fêtes foraines.
Limitations des ventes

Particuliers

Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an.

Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l'organisateur de la vente une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils n'ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l'année.

Durée de la vente

Une vente au déballage ne peut pas dépasser 2 mois par an, par local ou emplacement, sauf pour la vente de fruits et légumes, effectuée en période de crise conjoncturelle, dont les dates sont fixées par arrêté interministériel.

Pour chaque déclaration, le maire doit noter le lieu pour comptabiliser la durée d'occupation et ne pas dépasser les délais.

En cas de dépassement de la durée de la vente, le maire doit informer le déclarant, dans les 8 jours au moins avant le début de la vente, des sanctions encourues.

Le non-respect de la durée autorisée est puni d'une amende de 1 500 €, qui peut atteindre 3 000 € en cas de récidive.

Dérogations

Ne sont concernés ni par la déclaration préalable à la vente au déballage, ni par la limitation de durée de la vente, les professionnels qui répondent aux conditions suivantes :

  • avoir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour les ventes réalisées sur la voie publique,
  • réaliser des tournées de ventes (ventes à domicile),
  • effectuer des ventes par autorité de justice ou après décès, liquidation judiciaire ou cessation de commerce notamment,
  • organiser des manifestations commerciales dans un parc d'exposition et des salons professionnels, des fêtes foraines et des manifestations agricoles où les producteurs ou éleveurs sont les seuls exposants.

 

Photofilmeur 2019 publicité ODP commerciale domaine pulic

 

La Ville de Lourdes dispose d’emplacements dédiés à l’occupation commerciale de son domaine public pour lesquels des titres d’occupation sont délivrés. L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques est venue modifier les anciennes dispositions.

Le nouvel article L.2122-1-1 du CG3P prévoit que lorsque les titres d’occupation du domaine public permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’attribution doit faire l’objet d’une procédure de sélection librement organisée par l’autorité compétente, et présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, après procédure de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Concernant la profession de photofilmeur dans la zone touristique du 8 février 2019 au 31 décembre 2019 :

En application de l’arrêté municipal du 7 mai 1971, la profession de photofilmeur est autorisée sur divers espaces de la ville.
Considérant que chaque photofilmeur déclaré occupe 1m² pour exercer sa profession, la taxe d’occupation est calculée comme il suit: 1€ pour 1m² (pour l’ensemble des emplacements décrits dans l’arrêté susnommé) par jour d’activité. Soit 229€ pour une période allant du dimanche des rameaux au 31 octobre (incluant 4 jours en février, 4 jours en décembre).

Modalités d’obtentions relatives à cet emplacement :

Dossier de candidature comprenant une présentation du pétitionnaire, de son activité, des documents administratifs et autorisations nécessaires ainsi que de toute information et supports permettant de valoriser son projet, à envoyer avant le 1er février 2019 à l’adresse suivante :

Madame le Maire de Lourdes
Service Occupation du Domaine Public
2, rue de l’Hôtel de Ville- BP 709
65107 LOURDES Cedex

Les dossiers reçus seront analysés et transmis au bureau municipal du 18 février 2019 pour prise de décision sur les candidats choisis. Un courrier sera ensuite adressé à chaque candidat pour l‘informer des suites qui ont été données à sa demande.

 

Modalité de publicité ODP Forains domaine public 2019

 

La Ville de Lourdes dispose d’emplacements dédiés à l’occupation commerciale de son domaine public pour lesquels des titres d’occupation sont délivrés. L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques est venue modifier les anciennes dispositions.

Le nouvel article L.2122-1-1 du CG3P prévoit que lorsque les titres d’occupation du domaine public permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’attribution doit faire l’objet d’une procédure de sélection librement organisée par l’autorité compétente, et présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, après procédure de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Liste des emplacements proposés pour la fête foraine installée sur la place Capdevielle du 26 juin au 15 juillet 2019 :

Place Capdevielle : une quarantaine d’emplacements comprenant des métiers de type « grands manèges, manèges enfantins, boutiques alimentaires, loteries, tirs, cascades, grues, boites à rires et divers de 6m² à 320m².

Modalités d’obtentions relatives à ces emplacements :

Dossier de candidature comprenant une présentation du pétitionnaire, de son activité, de son métier et des documents administratifs en règle au jour de la demande (Kbis, licences, assurances, contrôle technique…) à envoyer ou à remettre sous enveloppe avant le 1er février 2019, 17h00 à l’adresse suivante :

Madame le Maire de Lourdes
Service Occupation du Domaine Public
2, rue de l’Hôtel de Ville- BP 709
65107 LOURDES Cedex

Les dossiers reçus seront analysés et transmis au bureau municipal du 18 février 2019 pour prise de décision sur les candidats choisis. Un courrier sera ensuite adressé à chaque candidat pour l‘informer des suites qui ont été données à sa demande. Pour les emplacements vacants ou en cas de désistement, les demandes restées sans réponses positives seront traitée lors des prochains bureaux municipaux.

 

Petit train 2019 publicité ODP commerciale domaine public

 

La Ville de Lourdes dispose d’emplacements dédiés à l’occupation commerciale de son domaine public pour lesquels des titres d’occupation sont délivrés. L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques est venue modifier les anciennes dispositions.

Le nouvel article L.2122-1-1 du CG3P prévoit que lorsque les titres d’occupation du domaine public permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’attribution doit faire l’objet d’une procédure de sélection librement organisée par l’autorité compétente, et présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, après procédure de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Dans le cadre de son attractivité touristique, la Ville de Lourdes souhaite valoriser les initiatives privées qui tendent à la redynamisation du centre-ville ainsi qu’à l’animation touristique, vecteur essentiel du lien existant entre la Ville historique et le Sanctuaire. L'occupation du domaine public nécessaire pour permettre l'exploitation d'un tel produit commercial se traduit par le stationnement de courte durée de petits trains touristiques pour leurs stationnements et rotations quotidiennes à compter du vendredi qui précède le dimanche des rameaux 2019 et jusqu’au dimanche des rameaux 2020 sur une bande de stationnement vouée aux départs/arrivées des parcours et située Boulevard Rémi Sempé (face à l’ERMITAGE), ainsi que sur l’ensemble des emplacements réservés et bénéficiant d’un marquage approprié sur le parcours actuel qui prévoit les arrêts suivants :

- Départ boulevard Rémi Sempé (arrêt), Musée de Petit Lourdes (arrêt), Musée de Cire (arrêt), Pic du Jer (arrêt), Office de Tourisme (arrêt), Château Fort (arrêt), fin du parcours retour au boulevard Rémi Sempé (arrêt).

Pour finir, l’occupation du domaine public comprend également le stationnement possible d’un petit train sur le parking des bus de l’Arrouza sis avenue Monseigneur Rodhain (uniquement pendant la période d’ouverture annuelle et sous réserve d’une proposition de parcours émise par le candidat puis validée par le Maire et arrêtée par le Préfet des Hautes-Pyrénées).

Les dossiers de candidature devront comprendre l’ensemble des documents administratifs qui concourent  à  l’exploitation d’un petit train touristique et permettent d’exercer ce type d’activité (homologation du matériel, compétence professionnelle, permis de conduire, autorisation de circuler par l’autorité compétente, contrôles techniques…).

L'évolution de la réglementation et de la technologie permet aujourd’hui l'utilisation de petits trains touristiques de nouvelles générations plus respectueux de l’environnement, aussi, les motorisations proposées par les candidats qui seront respectueuses de l’environnement, (électrique, hybride ou thermique de dernière génération) seront particulièrement appréciées.

De même, le design, l’état d’entretien  et l’âge des matériels et véhicules mais également le respect  de la directive 2001/85/CE, de la Loi 2005-102 du 11 février 2005, de l’arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l’accessibilité et du code de la route seront autant de critères  de sélection des offres des candidats.

Pour finir, les projets qui s’inscriront dans des démarches d’obtention de labels environnementaux et d’accessibilité tels que « Tourisme et Handicap » seront particulièrement appréciés

Le nombre de trains en circulation au quotidien, l’amplitude horaire ainsi que la durée des parcours et le nombre de rotations seront également pris en compte dans les critères permettant de juger de la connaissance de cette activité ainsi que de la cohérence des projets soumis à l’approbation des membres du bureau municipal.

Modalités d’obtentions relatives à ces emplacements :

Dossier de candidature comprenant une présentation du pétitionnaire, de son activité, des documents administratifs et autorisations nécessaires ainsi que de toute information et supports permettant de valoriser son projet, à envoyer avant le 28 mars 2019, 12h00 à l’adresse suivante :

Madame le Maire de Lourdes
Service Occupation du Domaine Public
2, rue de l’Hôtel de Ville- BP 709
65107 LOURDES Cedex

Le tarif lié à l’occupation du domaine public pour ce stationnement a été délibéré par le conseil municipal du 14 décembre 2018 pour la somme de 30 000€. Il appartient aux candidats de se rapprocher du service occupation du domaine public afin d’obtenir toute information complémentaire. Les dossiers reçus seront analysés et transmis au bureau municipal du 1er avril 2019 pour prise de décision sur les candidats choisis. Un courrier sera ensuite adressé à chaque candidat pour l‘informer des suites qui ont été données à sa demande.

 

Triporteur glaces et granités 2019 publicité ODP commerciale domaine public

 

La Ville de Lourdes dispose d’emplacements dédiés à l’occupation commerciale de son domaine public pour lesquels des titres d’occupation sont délivrés. L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques est venue modifier les anciennes dispositions.

Le nouvel article L.2122-1-1 du CG3P prévoit que lorsque les titres d’occupation du domaine public permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’attribution doit faire l’objet d’une procédure de sélection librement organisée par l’autorité compétente, et présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, après procédure de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Concernant l’occupation commerciale du domaine public par un triporteur à granités/glaces à proximité de la porte Saint-Joseph (place Monseigneur Laurence) à compter  du 1er juin 2019 et jusqu’ au 30 septembre 2019 :

Cette occupation inclue l’installation temporaire d’un appareil réfrigéré dans un local non accessible au public  ainsi qu’un abonnement de stationnement au parking à étages de la Merlasse pour  le triporteur pendant toute la durée de l’activité.

Modalités d’obtentions relatives à cet emplacement :

Dossier de candidature comprenant une présentation du pétitionnaire, de son activité et des articles proposés à la vente, des périodes et horaires d’ouverture souhaitées, des documents administratifs en règle au jour de la demande (Kbis, licences, assurances…) à envoyer ou à remettre sous enveloppe avant le 12 avril 2019, 17h00 à l’adresse suivante :

Madame le Maire de Lourdes
Service Occupation du Domaine Public
2, rue de l’Hôtel de Ville- BP 709
65107 LOURDES Cedex

Les dossiers reçus seront analysés et transmis au bureau municipal du 15 avril 2019 pour prise de décision sur le candidat choisi. Un courrier sera ensuite adressé à chaque candidat pour l‘informer des suites qui ont été données à sa demande.

 


Vous souhaitez un renseignement, une information, le service de l’occupation du domaine public est à votre disposition et vous réponds :

M. Frank D’IVRY
Mme Carine GUITTARD
Médiathèque/place du Champ-Commun - 65100 LOURDES
Tél. : 05.62.94.94.89
frank.divry@ville-lourdes.fr
carine.guittard@ville-lourdes.fr

M. Patrick CATHALA
Secrétariat du service Technique
Tél : 05.62.42.54.06
patrick.cathala@ville-lourdes.fr
secretariatstm@ville-lourdes.fr

 

Documents à télécharger :

 

pdf>> Triporteur glaces et granités 2019 publicité ODP commerciale domaine public (.pdf)

pdf>> Petit train 2019 publicité ODP commerciale domaine public (.pdf)

pdf>> Photofilmeur 2019 publicité ODP commerciale domaine public (.pdf)

pdf>> Modalité de publicité ODP Forains domaine public 2019 (.pdf)

pdf>> Demande d'occupation du domaine public (.pdf)

pdf>> Déclaration préalable d'une vente au déballage - Cerfa 13939-01 (.pdf)

 

 
 

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