Flash Info 2/2- Conseil Municipal du 1er mars 2019

Focus sur le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

Les principales orientations budgétaires soumises au débat ont été travaillées avec comme objectif principal de
ne PAS AUGMENTER LA  FISCALITE et de retrouver une capacité d'auto-fiancement permettant de développer et moderniser la ville. 

                                                          Un DOB, c'est quoi ? >>

Un contexte national et territorial à prendre en compte

AU NIVEAU NATIONAL 

Les collectivités locales sont fortement associées à l’effort de maîtrise des dépenses avec un objectif de trouver 13 milliards d’économie à l’horizon 2022 (loi de programmation 2018-2022).

RELATIONS AVEC LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Rappel des compétences transférées à la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées 

• le transport urbain, en revanche les transports scolaires relèvent toujours de la commune qui perçoit une compensation financière de l’ordre de 150 000 € ainsi que le reversement de la DGD de 409 207 €. La commune fait le choix de continuer à proposer des transports scolaires gratuits.
• la gestion des aires d’accueil des gens du voyage,
• la politique locale du commerce dont l’intérêt communautaire reste toujours à définir,
• la politique de la ville,
• l’environnement avec la qualité de l’air.

Ces transferts de compétences conduisent la commune à bénéficier d’une allocation compensatrice dont le montant s’élèvera à 1 301 051 € en 2019.
La commune n’est plus contributrice du FPIC.

Depuis le 1er janvier 2017, le PLVG a récupéré la compétence de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Depuis le 1er janvier 2018, le Syndicat Intercommunal Accueil Jeunesse Enfance (SIMAJE) a été créé pour assurer les compétences scolaires et périscolaires rendues aux communes par la communauté d’agglomération.
Une attribution de compensation de 4 751 934 € sera perçue par la commune pour être reversée au SIMAJE en 2019.

Budget principal : Quelles orientations budgétaires? 

FONCTIONNEMENT

Fiscalité directe 

• Prise en charge de la taxe d'habitation par l'Etat : 65% des foyers ne devraient plus la payer en 2019 et plus de 90% en 2020.
• Les bases fiscales progresseraient forfaitairement de 2.2%,
• Comme en 2017 et en 2018, les taux communaux 2019 n’augmenteront pas.
  
  

  Les taux communaux 2018 de la ville de Lourdes se situent bien en dessous des moyennes départementales et nationales.
  
  Nottament la taxe d'habitation qui représente seulement la moitié de la moyenne nationale.

Recettes de fonctionnement 

• Stabilité des dotations de l'Etat
• Politique tarifaire des services publics stable votée en 2018
• Recettes de stationnement de surface en augmentation : 900 000 € en raison du fonctionnement en année pleine des horodateurs et cela même avec l'avantage de l'heure de gratuité par jour et par véhicule ainsi que la gratuité totale les samedis après-midi et les jours fériés en centre-ville.
• Un produit attendu de Taxe de Séjour en hausse : estimation pour 2019 de 2.9M€
• Des attributions de compensation de CATLP de l'ordre de 6M€ dont 4.75M€ seront reversées au SIMAJE
• Nouvelle recette importante de 250 000 € via la redevance liée à l'occupation de l'ERH par la SAS Bernadette de Lourdes produisant la comédie musicale.
• La politique de recherche active de co-fiancements sur tous les grands projets auprès de nos partenaires se poursuit. 

Dépenses de Fonctionnement à caractère général

Baisse de 3% des dépenses de fonctionnement en 2019

Un réel effort de fait pour la baisse des charges de fonctionnement depuis 2014, qui va au delà des precriptions de 1.1% demandées par l'Etat 

compte 011 : dépenses de fonctionnement 

CA dépenses de fonctionnement 2014 : 5 765 k€ 
CA dépenses de fonctionnement 2018 : 5 384 k€ 

                            soit une baisse de 6.6% en 4 ans

Zoom sur les ressources humaines 

Contexte et problématiques nationales :

• Reprise du PPCR (Parcours Professionnel, Carrière et Rémunération)
• Poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique
• Hausse de la CSG
• Diminution de la cotisation employeur au titre des ASSEDIC
• Maintien du jour de carence
• Progression du Glissement Vieillesse Technicité (GVT)
• Nouveau régime indemnitaire à mettre en place (RIFSEEP)

REORGANISATION DES SERVICES MUNICIPAUX AVEC POUR OBJECTIFS :

• Une forte ambition autour de la sécurisation de l'espace public et de la prévention des risques. 
• Des actions visant à améliorer la propreté urbaine.
• La volonté de redynamiser le centre-ville avec le recrutement d'un manager de centre-ville. 
• Un projet ambitieux pour le Château-fort et le Musée Pyrénéen avec le recrutement d'une conservatrice du patrimoine. 
• La vigilance, la maîtrise des risques et la gestion de notre patrimoine bâti.
• La mise en place d'un accord permettant l'application des 1607 heures obligatoires de travail pour les agents de la ville.
• La mise en concession de service public du golf et le projet de mise en concession du Pic du Jer.

Autres charges de Fonctionnement

• Poursuite de la rationalisation des achats et des prestations de services.
• Une baisse de 23% de la participation au Syndicat mixte du Hautacam entre 2017 et 2018.
• Poursuite de la baisse de la cotisation au SDIS
• Davantage de moyens attribués au CCAS par le biais de la subvention versée
• Reconduction de la politique associative
• 1M€ (issus de la Taxe de Séjour) dédié au budget de l'Office de Tourisme 

INVESTISSEMENT : les projets et leur financement

Les crédits de reports de l’ordre de 1,7 M€ sont en partie financés par les subventions d’investissements obtenues ainsi que par un emprunt de 750 K€ souscrit en 2018 qui sera mobilisé en 2019.

La diminution du volume des reports est significative d’une meilleure gestion dans le prévisionnel et la réalisation des dépenses.

Plusieurs finalités : l'embellisement de la ville, la sécurisation de l'espace public et la prévention des risques 

Des dépenses récurrentes pour :  :

• l’amélioration de la voirie,
• l’éclairage public,
• l’entretien des bâtiments,
• la défense incendie,
• la signalisation horizontale et verticale,
• les matériels nécessaires au fonctionnement des services : véhicules,  postes informatiques, matériels techniques…

et pour terminer les projets en cours : 

• le hall du château-fort,
• les bornes télescopiques,
• la rénovation de l’église paroissiale,
• l’aménagement de l’immeuble Lacour,
• les menuiseries de la Police Municipale,
• les aménagements de l’Espace Robert Hossein,
• le désenfumage des Halles et du Palais des Congrès,
• la poursuite des diagnostics des bancs de la Grotte,
• la finalisation de l’espace détente du quai St Jean.

Les nouveaux projets en 2019 : 

• la sécurisation des ponts: Maransin, Peyramale…
• le programme de rénovation et sécurisation du patrimoine municipal,
• l'application mobile pour faciliter le stationnement de surface et l'automatisation du parking public de la Merlasse
• l’ascenseur de la tour de Brie,
• l'aménagement du jardin des Tilleuls (Square Ch de Gaulle),
• le boulodrome,
• la réfection des terrains de tennis.

AUTOFINANCEMENT : L'objectif est de recouvrer une épargne nette positive afin de restaurer la capacité d'autofinancement. 

ENDETTEMENT : de moins en moins recours à l'emprunt

En 2013, la capacité de désendettement était de 65 ans, la ville était dans une situation d’endettement aggravé, aujourd'hui elle a été ramenée à 13 ans.

• La dette de la ville de Lourdes est sans risque
• La dette du budget principal au 1er janvier 2019 s’élève à 30 851 808 €
• Le taux moyen a baissé  : 2.546 % contre  2,826% en 2018
• Les emprunts à taux fixes représentent 88.7% de l’encours

La capacité dynamique de désendettement a été améliorée néanmoins recouvrer une capacité de désendettement entre 10 et 12 ans d’épargne brute est une nécessité. 

Pour 2019, le choix est de poursuivre la politique de désendettement en privilégiant la cession d’actifs plutôt que d’alourdir les charges financières.

Les orientations budgétaires ont été soumises à débat lors du Conseil Municipal du 1er mars 2019. Ces orientations serviront pour construire le projet de budget définitif qui sera présenté le 29 mars en Conseil Municipal.