
Instruction des dossiers :
Liste des pièces nécessaires à l'instruction des demandes :
- Livret de famille ou carte d'identité,
- Carte d'immatriculation aux assurances sociales.
- Pour les personnes justifiant d'un emploi à l'année : 3 derniers bulletins de salaire
- Pour les saisonniers : ensemble des bulletins de salaire de la saison
- Pour les personnes sans emploi : allocations ASSEDIC ou RSA
- Pour les commerçants ou artisans : forfait bénéfices et chiffre d'affaires
- Pour les agriculteurs : indication de la superficie des terres cultivées et de l'importance du cheptel
- Pour les retraités : talons des mandats de pensions
- Prestations versées par la Caisse d'Allocations Familiales
- Livrets de caisse d'épargne et autres comptes et fonds placés
- Quittance de loyer
- Etat des dettes et emprunts
- Feuille d'impôt ou de non-imposition
- Carte grise des véhicules
- Adresse des parents ou des enfants
