|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
NOUVEAU SYSTEME D'IMMATRICULATION DES VEHICULES
Un nouveau système d'immatriculation des véhicules a été mis en place depuis le 15 Avril 2009 pour les véhicules neufs et depuis le 15 Octobre 2009 pour les véhicules d'occasion.
Vous trouverez ci-joint la circulaire préfectorale relative au nouveau système d'immatriculation.
AMENAGEMENT RUE SAINTE-MARIE et RUE SAINT-JOSEPH
CIRCULATION - CHANGEMENTS DE REGIMES DE PRIORITE
A compter du samedi 17 Avril 2010, un sens unique sera instauré, Avenue Eugène Duviau, dans le sens Avenue Alexandre Marqui et n° 2 Avenue Eugène Duviau.
Une nouvelle signalisation horizontale, "cédez-le passage" a été mise en place au débouché de l'Impasse des Tilleuls sur l'Avenue du Maréchal Juin.
LA DECLARATION DES MEUBLES DE TOURISME RENDUE OBLIGATOIRE
En application des articles L 324-1-1 et D 324-1-1 du Code du Tourisme, toute personne qui propose à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.
