Flash Info - Conseil Municipal du 19 février 2018

Focus sur le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

Les principales orientations budgétaires soumises au débat ont été travaillées par la majorité municipale avec comme objectif principal de ne PAS AUGMENTER LA  FISCALITE. 

Un DOB, c'est quoi ? 

- Un document obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus 
- Des orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes tant en fonctionnement qu’en investissement (avec les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget),
- Des engagements pluriannuels, notamment la programmation d’investissement comportant les prévisions de dépenses et recettes,
- Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette et les perspectives pour le projet de budget avec notamment une projection du profil d’encours de dette à fin d’exercice,
- Des informations relatives à la structure des effectifs et son évolution prévisionnelle, aux dépenses de personnel, à la durée effective du travail dans la collectivité.

 Un peu d'histoire... 

Etat des lieux sur la création de la grande agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et la mise en place du SIMAJE

Le passage en grande agglomération a eu des effets bénéfiques pour la ville de Lourdes et ses contribuables, sur le plan financier et fiscal :

• En terme de Fond de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), le territoire n’est plus contributeur, une économie pour la ville de Lourdes de 445 988 € par an (valeur de 2016)
• En terme de pression fiscale, baisse des taux d’imposition communautaires à fiscalité constante : les taux des contribuables lourdais baisseront chaque année pendant 12 ans
• Le maintien de l’éligibilité des projets aux fonds européens et aux contrats territoriaux
• Des conventions de mutualisation de services.
• Un pacte fiscal et financier voté en amont par TLPA et destiné à garantir aux communes les ressources nécessaires pour la gestion des compétences réattribuées.

Création du Syndicat Intercommunal Multi-Accueil Jeunesse et Ecoles (SIMAJE)

• Suite à la restitution par TLPA de la compétence scolaire, périscolaire, extrascolaire et petite enfance : regroupement des communes en syndicat pour exercer au mieux et de façon mutualisée cette compétence.

Quelles orientations budgétaires ? 

FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement

• Stabilité du montant des dotations de l’Etat : DGF, DSU, DGD pour les transports scolaires
• Un volume supérieur en dépenses et recettes de 4,7 M€ pour le fonctionnement du SIMAJE
• Des attributions de compensation de CATLP de l’ordre de 1,5 M€
• Un produit attendu de taxe de séjour en hausse 
• Une politique tarifaire des services publics administratifs quasi stable votée en novembre 2017

Dépenses de Fonctionnement à caractère générale

Un réel effort de fait pour la baisse de nos charges de fonctionnement depuis 2014

compte 011 : dépenses de fonctionnement 

CA dépenses de fonctionnement 2014 : 5 765 k€ 
CA dépenses de fonctionnement 2017 : 5 266 k€ 

                             une baisse de 499 000€  (-8.7%)

Hausse des charges de personnel : Zoom sur les ressources humaines 

Plusieurs problématiques :

• Suppression de l’aide de l’Etat pour les contrats aidés
• Progression du glissement vieillesse technicité (GVT)
• Nouveau régime indemnitaire à mettre en place en 2018 (RIFSEEP)

Nos actions :

• Organisation mutualisée avec le SIMAJE
• Valorisation financière des mises à disposition
• Création d’un service municipal « vie citoyenne jeunesse »
• Création d'un Centre de Supervision Urbain (CSU)
• Ambition autour de la propreté
• Réhabilitation du château fort

Autres charges de Fonctionnement

• Rationalisation des achats et des prestations de service
  
• Gains à venir sur les participations obligatoires
• Baisse de la participation au syndicat mixte du Hautacam de l’ordre de 100 000 €
  
• Baisse progressive de la cotisation au SDIS dès 2018 de 19 537 €
• Reconduction de la politique associative
  
• 2 dossiers « phare » pour 2018 : 160 ans d’émotions, le Tour de France

INVESTISSEMENT

Engagements pluriannuels

• Mise en place des autorisations de programme pour l'Eglise Paroissiale, l'accueil du Château-fort et l'aménagement du Quai St Jean 

Des projets en cours (restes à réaliser) pour 3M€, dont :

• Fin du déploiement des bornes escamotables 
• Travaux d’éclairage public 
• Couverture du boulodrome de Sarsan 
• Travaux de l'immeuble Lacour

Vote de crédits par anticipation

Des crédits votés par anticipation à hauteur de 588 000 € pour permettre le fonctionnement des services avant le vote du budget

Une finalité : l'embellissement de la ville.

Des projets avec le SIMAJE 

• Reconstruction de la crèche Souris Verte à Soum de Lanne (travaux en cours)
• Reconstruction de la crèche St Vincent de Paul de 60 places au Tydos (lancement du concours d'architecte)

FISCALITE

Fiscalité directe 

• Les bases fiscales progresseraient forfaitairement de 1%,
• Comme en 2017, les taux communaux 2018 n’augmenteront pas.

  Pour mémoire, les taux communaux 2017 de la ville de Lourdes se situent en bien dessous des moyennes départementales et nationales.

 Fiscalité indirecte

• Le Choix politique du changement du régime de perception de la taxe de séjour s’avère gagnant, puisque le produit est de 2.4M€ au réel en 2017 (part communale + départementale)
  le Produit attendu en 2018 : 2,805 K€

AUTOFINANCEMENT

Amélioration de notre capacité d'autofinancement : Recouvrement de 1M€ d'épargne nette en 4 ans 

Epargne Brute en 2013 : 437 k€            Epargne Brute en 2017 : 1 393 k€

Epargne Nette en 2013 : - 1 972 k€       Epargne Nette en 2017 : - 943 k€

ENDETTEMENT

En 2013, la capacité de désendettement était de 65 ans, la ville étant dans une situation d’endettement aggravé, aujourd'hui elle a été ramenée à 21 ans.

• La dette de la ville de Lourdes est sans risque
• La dette au 1er janvier 2018 s’élève à 29 676 446€
• La durée résiduelle moyenne est de 11 ans 8 mois et 14 jours
• Le taux moyen est de 2,826%
• Les emprunts à taux fixes représentent 89% de l’encours

Notre capacité dynamique de désendettement a été améliorée néanmoins recouvrer une capacité de désendettement entre 10 et 12 ans d’épargne brute est une nécessité. Des efforts sur nos dépenses sont encore nécessaires.

BUDGETS ANNEXES

en savoir plus sur les budgets annexes >>

Les orientations budgétaires ont été soumises à débat lors du Conseil Municipal du 19 février. Ces orientations serviront pour construire le projet de budget définitif qui sera présenté fin mars-début avril en Conseil Municipal.